Politique de confidentialité

1. Portée de la politique

La présente politique s’applique aux renseignements personnels traités par Pagelys dans le cadre de son site Web, de ses formulaires, de la création et de la gestion de boutiques, des commandes, des communications avec les utilisateurs et des services connexes.

Pagelys exerce ses activités au Québec et vise à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modernisée par la Loi 25. Lorsque la loi fédérale s’applique à une activité ou à un flux de renseignements interprovincial ou international, Pagelys tient aussi compte des exigences applicables de la LPRPDE (PIPEDA).

2. Renseignements personnels que nous pouvons recueillir

Selon la façon dont vous utilisez Pagelys, nous pouvons recueillir notamment :

3. Pourquoi nous utilisons ces renseignements

Les renseignements peuvent être utilisés pour :

• créer, administrer et sécuriser un compte Pagelys;
• créer, vérifier, publier et gérer une boutique;
• afficher des produits, catégories, villes et informations commerciales;
• traiter et suivre les commandes et transactions;
• fournir le soutien à la clientèle et répondre aux demandes;
• prévenir la fraude, les abus, les accès non autorisés et les incidents de sécurité;
• maintenir, diagnostiquer et améliorer le fonctionnement de la plateforme;
• respecter des obligations légales, fiscales, comptables ou réglementaires;
• envoyer des communications de service nécessaires au compte ou à une transaction;
• envoyer des communications commerciales lorsque la loi le permet et lorsque le consentement requis a été obtenu.

4. Consentement et contrôle

Lorsque le consentement est requis, Pagelys cherche à l’obtenir de manière manifeste, libre et éclairée, pour des fins précises. Le degré de consentement demandé dépend de la nature et de la sensibilité des renseignements ainsi que du contexte.

Vous pouvez retirer votre consentement à une utilisation facultative, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables et d’un délai raisonnable pour traiter la demande. Le retrait du consentement peut rendre certaines fonctionnalités impossibles à fournir.

Communications commerciales

Les courriels promotionnels devraient comporter un mécanisme de désabonnement lorsque la loi l’exige. Les communications opérationnelles nécessaires à un compte, à une commande, à la sécurité ou à l’exécution d’un service peuvent continuer d’être envoyées.

5. Témoins de connexion et autres technologies

Pagelys peut utiliser des témoins de connexion (« cookies »), des journaux techniques et des technologies similaires afin de maintenir une session, mémoriser des préférences, protéger le service, mesurer son fonctionnement et comprendre l’utilisation de la plateforme.

Les témoins strictement nécessaires peuvent être requis pour le fonctionnement et la sécurité du service. Lorsqu’une technologie permet l’identification, la localisation ou le profilage et qu’un consentement préalable est requis, elle ne devrait pas être activée par défaut sans l’action appropriée de l’utilisateur.

6. Profilage et décisions automatisées

Pagelys peut utiliser certaines données pour organiser ou personnaliser l’affichage de contenu, par exemple selon une ville, une catégorie ou des critères de recherche fournis par l’utilisateur.

Pagelys ne devrait pas prendre de décision ayant des effets juridiques ou autrement importants sur une personne en se fondant exclusivement sur un traitement automatisé sans fournir les informations et possibilités de révision exigées par la loi.

Si une fonctionnalité d’identification, de localisation ou de profilage est utilisée, les utilisateurs seront informés de cette technologie et des moyens disponibles pour l’activer ou la désactiver lorsque requis.

7. Fournisseurs de services et communications

Pagelys peut confier certaines fonctions à des fournisseurs agissant pour son compte, par exemple pour l’hébergement, l’infrastructure, la sécurité, l’envoi de courriels, le traitement des paiements, la prévention de fraude ou le soutien technique.

Ces fournisseurs ne devraient recevoir que les renseignements nécessaires à leur mandat et doivent être encadrés par des mesures contractuelles et de sécurité appropriées.

Paiements

Lorsqu’un paiement est traité par un fournisseur spécialisé tel que Stripe ou un autre processeur de paiement effectivement utilisé par Pagelys, les renseignements de paiement sont traités selon les modalités et politiques de ce fournisseur. Pagelys peut recevoir des identifiants de transaction, statuts de paiement et informations de facturation nécessaires à la gestion de la transaction.

Autres communications permises

Des renseignements peuvent aussi être communiqués lorsque la loi l’autorise ou l’exige, notamment afin de se conformer à une ordonnance valide, prévenir une fraude ou protéger les droits, la sécurité et l’intégrité du service et de ses utilisateurs.

8. Hébergement ou traitement hors du Québec

Certains fournisseurs technologiques peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada. Dans un tel cas, les renseignements peuvent être assujettis aux lois du territoire où ils sont traités.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec lorsque la loi l’exige, Pagelys doit évaluer les facteurs relatifs à la vie privée et s’assurer que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate, notamment au moyen de mesures contractuelles appropriées.

9. Conservation et destruction

Pagelys conserve les renseignements personnels seulement pendant la période raisonnablement nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, respecter ses obligations légales, résoudre des différends, prévenir la fraude et assurer la sécurité.

Lorsque les fins sont accomplies et qu’aucune obligation légale ne justifie leur conservation, les renseignements personnels sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences applicables.

Pagelys doit maintenir des règles internes de conservation et de destruction adaptées à la nature des renseignements et à ses activités.

10. Mesures de sécurité

Pagelys applique des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables en fonction de la sensibilité, de la quantité, de la finalité et du support des renseignements traités. Ces mesures peuvent comprendre le contrôle des accès, l’authentification, le chiffrement des communications, la journalisation, les sauvegardes, la surveillance et la limitation des privilèges.

Aucun système n’est parfaitement sécurisé. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, Pagelys prendra les mesures prévues par la loi, notamment l’évaluation du risque, la tenue d’un registre des incidents et, lorsque requis, l’avis aux personnes concernées et à la Commission d’accès à l’information du Québec.

11. Vos droits concernant vos renseignements

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment demander :

• de savoir si Pagelys détient des renseignements personnels à votre sujet;
• d’accéder aux renseignements personnels qui vous concernent;
• de faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
• de retirer un consentement lorsque celui-ci constitue la base applicable à une utilisation facultative;
• d’obtenir, dans les cas prévus par la loi, certains renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• de demander la cessation de diffusion ou la désindexation de certains renseignements lorsque les critères légaux applicables sont satisfaits;
• d’obtenir des informations sur l’utilisation et la communication de vos renseignements, dans les limites prévues par la loi.

Une vérification raisonnable de votre identité peut être demandée avant de répondre à une demande. Pagelys répondra dans les délais prévus par la législation applicable.

12. Questions et plaintes relatives à la vie privée

Toute question, demande d’exercice de droits ou plainte concernant la protection des renseignements personnels peut être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels indiqué à la fin de cette politique.

Pagelys doit disposer d’un processus interne permettant de recevoir, documenter, examiner et traiter les plaintes relatives à la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez également vous informer auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec concernant les recours prévus par la législation québécoise.

13. Personnes mineures

Pagelys n’est pas conçu comme un service destiné aux jeunes enfants. Lorsqu’un consentement parental ou autre consentement particulier est exigé par la loi pour la collecte de renseignements concernant une personne mineure, Pagelys doit obtenir ce consentement avant la collecte concernée.

14. Modifications à cette politique

Pagelys peut modifier cette politique afin de refléter l’évolution de ses services, de ses pratiques, de ses fournisseurs ou des exigences légales. La version à jour sera publiée sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur.

Lorsque la loi l’exige, les personnes concernées seront avisées de toute modification importante par un moyen approprié.

15. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne ayant la plus haute autorité au sein de l’entreprise est responsable de la protection des renseignements personnels, à moins que cette fonction ait été déléguée par écrit conformément à la loi.