Dernière mise à jour : 2026-11-05
En utilisant Pagelys ou en créant un compte, vous acceptez les conditions applicables au service au moment de votre utilisation ou inscription.
1. Objet du service
Pagelys permet notamment à des commerces et entrepreneurs de créer une présence en ligne, présenter des produits ou services, gérer certaines informations commerciales et être découverts dans le marketplace.
2. Compte et sécurité
Vous devez fournir des renseignements exacts, maintenir vos informations à jour et protéger vos identifiants. Vous êtes responsable des activités effectuées depuis votre compte.
3. Activité commerciale
Vous demeurez responsable de la légalité, l’exactitude, la disponibilité, la qualité, les prix, taxes, garanties et obligations applicables aux produits ou services que vous présentez.
4. Publication et modération
La création d’un compte n’entraîne pas automatiquement une publication immédiate ou permanente. Pagelys peut effectuer des vérifications, masquer ou retirer un contenu ou suspendre un compte pour des raisons raisonnables de sécurité, conformité ou qualité.
5. Essai, abonnement et tarif
Le parcours actuel présente 7 jours d’essai et un tarif individuel de 67 $ CAD par année. Le prix, les taxes et conditions affichés au moment de la souscription prévalent avant confirmation.
6. Paiements
Les paiements d’abonnement peuvent être traités par Stripe ou un autre fournisseur identifié au moment du paiement. Les services de paiement sont soumis à leurs propres politiques.
7. Renouvellement, annulation et remboursement
Les modalités applicables sont celles indiquées dans le parcours de souscription et votre espace de compte. Sauf obligation légale contraire ou engagement exprès, les remboursements ne sont pas automatiques.
8. Commandes et clients
Le commerçant demeure responsable de l’exécution de la vente, de l’expédition ou remise, des retours, garanties, taxes, communications client et obligations légales de la transaction, sauf indication expresse contraire.
9. Usages interdits
Vous ne pouvez pas utiliser Pagelys pour une activité illégale, frauduleuse, trompeuse, abusive ou portant atteinte aux droits d’autrui.
10. Propriété intellectuelle
Vous conservez vos droits sur vos contenus et accordez à Pagelys une autorisation non exclusive de les héberger et afficher dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la présentation de votre boutique. La marque, l’interface et le code de Pagelys demeurent protégés.
11. Disponibilité
Pagelys peut faire évoluer, corriger, sécuriser ou interrompre temporairement certaines fonctions. Une disponibilité ininterrompue n’est pas garantie.
12. Référencement
Pagelys peut créer des pages publiques par boutique, ville ou catégorie. Aucune position particulière dans un moteur de recherche n’est garantie.
13. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Pagelys n’est pas responsable des pertes indirectes ou des dommages résultant d’un contenu, d’une transaction ou d’un comportement relevant d’un commerçant ou d’un tiers. Les droits impératifs demeurent réservés.
14. Suspension ou fermeture
Pagelys peut suspendre ou fermer un compte en cas de non-paiement, fraude, risque de sécurité, usage abusif, violation importante ou obligation légale.
15. Confidentialité
Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité.
16. Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour afin de refléter l’évolution du service, de la réglementation ou de nos pratiques.
17. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Les droits impératifs des consommateurs demeurent réservés lorsqu’ils s’appliquent.
18. Contact
Pour toute question : [email protected].